Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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A304 - Autorisation au titre de la loi sur l’eau

 

Le préfet autorise la réalisation du prolongement de l’autoroute A304 vers la Belgique.
Consulter l’arrêté préfectoral n° 2014-538 (format pdf - 629.1 ko - 12/09/2014) en date du 11 septembre 2014