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A 304 enquête publique intégrant les mesures compensatoires : rapport et conclusions

 

Rapport et conclusions

la commission d’enquête, à l’unanimité, a émis un avis favorble à la demande d’autorisation concernant l’impact hydraulique, environnemental et les mesures associées du projet de construction de l’autoroute A 304 assorti de trois recommandations que vous pouvez retrouver dans les documents ci-dessous.

Les conclusions et le rapport de la commission d’enquête ainsi que les annexes sont accessibles pendant un an sur le site internet de la direction départementale des territoires des Ardennes, dans les mairies concernées et à la direction départementale des territoires 3, rue des Granges-Moulues – B.P. 852 – 08 011 Charleville-Mézières Cedex.

Modalités de l’enquête :

Enquête publique portant sur l’impact hydraulique et environnemental et sur les mesures compensatoires proposées pour la création de l’autoroute A304 entre les communes de Saint-Pierre-sur-Vence, Champigneul-sur-Vence, La Francheville, Evigny, Prix-les-Mézières, Warnécourt, Warcq, Belval, Sury, Haudrecy, Saint-Marcel, Ham-les-Moines, Remilly-lès-Pothées, Murtin et Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Laval-Morency, Tremblois-lès-Rocroi, Sévigny-la-Forêt, Bourg-Fidèle et Rocroi,

Après l’annulation de l’arrêté préfectoral n° 2011-170 du 28 mars 2011 autorisant les travaux hydrauliques de l’A304 prolongeant l’autoroute A34 vers la Belgique, le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Champagne-Ardenne, maître d’ouvrage du projet, a déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation de travaux le 21 mars 2014, complété le 28 avril 2014 et déclaré recevable le 29 avril 2014.

Ce dossier, qui comporte notamment l’évaluation environnementale des incidences du projet sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, sera soumis à l’enquête publique ouverte par l’arrêté n° 2014-239 du 9 mai 2014 qui se déroulera du mardi 10 juin au mercredi 9 juillet inclus, soit pour une durée de 30 jours.

Celle-ci sera menée par une commission d’enquête désignée par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et composée de :

  • en qualité de membres titulaires :
    • Michel Maucort, ingénieur environnement (ER), en qualité de Président,
    • Bernard Carbonneaux, inspecteur de l’Education nationale (ER)
    • Raymonde Paquis, assistante d’un Cabinet de géomètres-experts (ER),
  • en qualité de membre suppléant :
    • Jean -Louis Marceau, technicien territorial.

Les personnes intéressées pourront :

  • obtenir des informations sur ce dossier à la DREAL de Champagne-Ardenne 40, boulevard Anatole France 51 022 Châlons-en-Champagne Cedex, auprès de Thierry Mary, directeur de projet, et d’Olivier Canlers, chargé de mission (tel : 03.51.41.64.80). Courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr
  • consulter le dossier au format dématérialisé sous le lien suivant : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/dossier-de-demande-d-autorisation-r1338.html?page=rubrique&id_rubrique=1338&id_article=4177&masquable=OK
  • ou sous forme papier dans les mairies citées dans le tableau ci-dessous.
  • consigner leurs avis, propositions et contre-propositions :
    • sur le registre déposé dans chacune des mairies du tableau,
    • par correspondance adressée à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête située à la mairie de Warcq 3, place de la mairie, 08 000.
    • par courrier électronique à patrice.thiry@ardennes.gouv.fr en précisant dans l’objet du courriel « enquête-publique A304 »
    • en étant reçues lors des permanences des commissaires-enquêteurs précisées au tableau ci-dessous.
Communes Heures d’ouverture de la mairie Permanences de la commission
Belval le mardi de 9h à 12h
le mercredi de 18h à 19h
le mardi 17 juin 2014 de 10h à 12h
le mercredi 9 juillet 2014 de 17h à 19h
Bourg-Fidèle} le lundi et le mardi de 14h30 à 18h,
le jeudi de 9h30 à 11h
le vendredi de 14h30 à 17h30
le mardi 17 juin 2014 de 16h à 18h
Champigneul-sur-Vence le mardi de 17h à 19h le mardi 24 juin 2014 de 17h à 19h
Évigny le lundi 17h à 19h
le jeudi de 11h à 12h
le jeudi 3 juillet 2014 de 10h à 12h
Ham-les-Moines le mardi de 11h à 12h30
le jeudi de 11h à 12h30 et de 17h30 à 19h30
le jeudi 12 juin 2014 de 10h à 12h
Haudrecy le lundi et le jeudi de 13h à 19h le jeudi 26 juin 2014 de 14hà 16h
La Francheville les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 11h à 12h et de 13h30 à 15h puis 17h à 18h (horaires d’été au 1er juillet)
le vendredi 27 juin 2014 de 14h à 16h
le mardi 8 juillet 2014 de 16h à 18h
Laval-Morency le lundi de 17h30 à 19h30
le mercredi de 8h30 à 12h30
le mercredi 11 juin 2014 de 10h à 12h
Le Châtelet-sur-Sormonne le lundi de19h à 20h
le jeudi de 10h30 à 11h30
le jeudi 19 juin 2014 de 10h à 12h
le lundi 30 juin 2014 de 17h à 19h
Murtin et Bogny le lundi de 17h30 à 19h30
le jeudi de 9h30 à 11h30
le lundi 16 juin 2014 de 17h30 à 19h30
Prix-les-Mézières du lundi au vendredi de 13h30 à 18h
le samedi de 9h à 11h
le samedi 14 juin 2014 de 9h à 11h
Remilly-les-Pothées le lundi 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15
le vendredi de 17h30 à 19h00
le lundi 7 juillet 2014 de 9h30 à 11h30
Rocroi les lundi, mardi, jeudi, et vendredi
de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30
le mercredi de 10h à 12h
le mercredi 9 juillet 2014 de 10h à 12h
Saint-Pierre-sur-Vence le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
le vendredi de 14 h à 18 h
le lundi 16 juin 2014 de 14h à 16h
Saint-Marcel le lundi de 18h à 19h
le jeudi de 14h à 17h
le samedi 21 juin 2014 de 10h à 12h
Sévigny-la-Forêt le vendredi de 17h30 à 19h le vendredi 13 juin 2014 de 17h à 19h
Sury le mercredi de 18h à 20h le mercredi 2 juillet 2014 de 17h à 19h
Tremblois-lès-Rocroi le mardi de 8h15 à11h15
le vendredi de 17h30 à 19h30
le vendredi 4 juillet 2014 de 17h à 19h
Warcq (siège de l’enquête) du mardi au samedi de 10h à 12h
et de 13h30 à 16h
le mardi 10 juin 2014 de 10h à 12h
le samedi 5 juillet 2014 de 10h à 12h
Warnécourt le mardi et le vendredi de 17h à 18h le vendredi 20 juin 2014 de 16h à 18h

La décision de refus ou d’autorisation sera prise par arrêté du préfet des Ardennes.