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Mis à jour le 22/07/2014
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Actualités
Fermeture exceptionnelle
17/07/2014
Le service des permis de conduire sera fermé les après-midi du 9 juillet au 29 août inclusautres actualités
Démarches administratives
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Avis et consultations du public
Les consultations en cours et les observations du public
01/07/2014
Les consultations en cours
- Programme Interreg VB Europe du Nord Ouest 2014-2020 du 18 juillet au 18 août 2014
- Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement du 10 juillet au 10 septembre 2014
- Projet d’Arrêté de programme d’actions régionales nitrates du 10 juillet au 10 août 2014
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et aux grives (du 1er au 22 juillet)
- Projet de programme INTERREG VA France-Wallonie-Vlaanderen (1 mois à compter du 27 juin 2014)
- Enquête publique pour autorisation d’exploitation d’un parc éolien (Nitis 1) sur les communes d’Annelles et Ménil-Annelles (du 19 juin au 18 juillet 2014)
- Enquête publique pour autorisation d’exploitation d’un parc éolien (Nitis 2) sur les communes d’Annelles et Ménil-Annelles (du 19 juin au 18 juillet 2014)
Les rythmes scolaires
Toutes les réponses sur www.nouveaux-rythmes.education.gouv.fr/
16/06/2014
Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l’école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d’aide aux communes, etc. Le ministère de l’éducation nationale assure depuis (...)Sécurité routière
Données départementales
18/06/2014
tableau mensuel des accidents (format pdf - 79 ko) 2ème trimestre 2014 (format pdf - 1.5 Mo)Les travaux d'économie d'énergie
L’accompagnement des particuliers par Point Rénovation infos services (PRIS)
08/11/2013
Dans les Ardennes le point rénovation info service (PRIS) est abrité localement à la délégation locale de l’ANAH (direction départementale des territoires, 3 rue des Granges Moulues à Charleville-Mézières). Ce PRIS est destiné à renseigner et orienter (...)Le nouveau format du permis de conduire
Nouveau format pour le permis de conduire
03/10/2013
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne. Le nouveau permis de conduire, sécurisé, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il est délivré à partir (...)
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.